Quand faut-il prévoir de réaliser mes diagnostics ?

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. Certains diagnostics le sont même dans le cas d’un bien immobilier destiné à la location. Ils sont de plus en plus nombreux, et ce pour une bonne raison. D’abord, pour protéger l’acheteur ou le loueur des éventuels vices cachés, et pour des raisons sanitaires bien évidentes. Cela a commencé en 1996 avec la première loi Carrez. Depuis, les diagnostics immobiliers se sont développés, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs.

Quand alors réaliser ses diagnostics ? Dès le compromis de vente, voire avant, vous devez fournir à l’acheteurles diagnostics immobiliers obligatoires, qui l’informent au sujet de l’état de la maison, de certaines installations électriques et de gaz ainsi que de ses performances énergétiques.

Qui réalise les diagnostics immobiliers ?

Ces expertises sont réalisées par des techniciens certifiés. Ils ont bien évidemment un prix, souvent à la charge des propriétaires ou vendeurs.Ils représentent une garantie supplémentaire sur la qualité du bien immobilier et font éviter de nombreux risques. Chaque diagnostic immobilier a un délai, nous y reviendrons dans cet article avec plus de détails.

Ils existent une liste de diagnostics immobiliers à faire réaliser par des professionnels certifiés, qu’ils soient obligatoires ou optionnels. Dans le cas où ils ne seraient pas présentés lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, le propriétaire initial du bien voit alors sa responsabilité, dans le cas d’apparition dedéfauts cachés après la vente, pleinement engagée si un dommage ou l’apparition d’un risque se faisait jour.

Quels sont les délais des diagnostics immobiliers obligatoires ?

Nous notons les 10 diagnostics immobiliers obligatoires à la vente :

  • Diagnostic loi Carrez : le certificat de loi Carrez est valable sans limitation de durée, à condition qu’aucuns travaux ne soient venus modifier l’apparence et la superficie de l’immeuble avant la vente de celui-ci. Des données donc précises pour protéger le futur acquéreur concernant les dimensions réelles du bien.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Diagnostic amiante : Le diagnostic amiante doit être produit par le vendeur dès la signature de la vente. La loi impose la mise en conformité du bien immobilier dans les trois ans suivant la réalisation de l’étude.le diagnostic amiante ainsi établi bénéficie d’une durée de validité illimitée.
  • Diagnostic Plomb (CREP) :Chaque loueur se doit en effet de présenter le rapport de diagnostic plomb lors de la signature du bail. La période de validité de l’étude, dans ce cas, s’élève à 6 ans. Pour une vente, ce délai est en revanche d’une seule année, trouvez plus de détail par ici.
  • Diagnostic termites : Réalisé par un professionnel indépendant, sa durée de validité est, pour sa part, de seulement 6 mois en raison de la propagation possible.En cas de découverte de termites, le propriétaire doit alors en informer la mairie d’implantation du bien afin de permettre une mise à jour de l’état des lieux de contamination sur la commune.
  • Diagnostic état des risques et naturels (ERP) : il touche uniquement les lieux à risque sismique, les zones sur lesquelles prévaut un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles.
  • Diagnostic Gaz : la durée de validité du diagnostic est d’un délai moyen, puisque de 3 années. Dans le cas de l’absence de la transmission de ce diagnostic lors de la transaction, le vendeur ne peut alors plus s’exonérer de la responsabilité concernant les vices cachés.
  • Diagnostic électrique : le diagnostic électrique est un contrôle visuel qui se veut informatif et non une réelle étude de la conformité de l’installation. Sa durée de validité est en revanche définie dans le temps, plus précisément pour une durée de 3 ans.
  • Diagnostic assainissement non collectif
  • Parties communes pour les logements en copropriété